REGLEMENT INTERIEUR DU LYCEE Jean PUY

 

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 PREAMBULE

 

Textes de référence :

- Code l’éducation :

                        - Livre I : articles L 131.1 à L 141.6

                        - Livre IV : articles L 421.1 à L 421.10

                        - Livre V : articles L 511.1 à 511.4

- Loi d’orientation sur l’éducation du 10 juillet 1989 n° 89.486

- Décret n° 85.924 du 30.08.1985 modifié

- Circulaire n° 2000.106 du 11.07.2000 J.O. du 11.07.2000

 

- L’EPLE dispose à la fois de l’autonomie pédagogique et de la personnalité juridique. Son Conseil

d’Administration doit adopter les dispositions d’ordre général et permanent qui permettent à tous les membres de la communauté éducative de connaître les bases qui régissent la vie quotidienne dans l’établissement et qui fondent les décisions  individuelles qu’il est amené à prendre.

 

- Le règlement intérieur définit ces règles de fonctionnement, les droits et les devoirs de chacun des membres de la communauté éducative. C’est la « loi de l’établissement ».

 

 Objet du règlement intérieur :

 

- Il est double :

          - fixer les règles d’organisation qu’aucun texte n’a définies et que chaque établissement doit préciser pour son propre fonctionnement.

 

          - déterminer les conditions dans lesquelles les droits et les obligations de chacun des membres de la

communauté éducative s’exercent au sein de l’établissement, dans le respect des lois et décrets en vigueur.

 

- Le règlement intérieur s’applique aux élèves majeurs comme aux mineurs. Les élèves majeurs sont soumis aux mêmes droits et aux mêmes obligations, mais n’ont plus besoin, en aucune circonstance, de l’autorisation de leurs parents (article 488 du code civil)

 

Principes qui régissent le service public d’éducation :

 

- Le service public d’éducation repose sur des valeurs et des principes spécifiques que chacun se doit de respecter dans l’établissement.

 

- La gratuité de l’enseignement : aucune contribution ne peut être demandée aux familles pour le financement des dépenses de fonctionnement administratif et pédagogique relatives aux activités d’enseignement obligatoire des élèves.

 

- La neutralité et la laïcité : l’état assure aux élèves un enseignement laïc et indépendant de toute emprise

politique, économique, religieuse ou idéologique, et la possibilité de recevoir un enseignement conforme à

leurs aptitudes, dans un égal respect de toutes les croyances.

 

- Le travail, l’assiduité et la ponctualité :        

- Chaque élève a l’obligation de participer à toutes les activités de sa scolarité et d’effectuer toutes les

taches qui lui sont confiées.

 

 

 - La famille est responsable de son assiduité et de sa ponctualité, conditions d’un travail efficace et d’une

bonne marche de la classe.

 

- Le devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne et ses convictions.

- L’égalité des chances de traitement entre filles et garçons.

- Les garanties de protection contre toute forme de violence psychologique, verbale, physique ou morale et le devoir qui en découle pour chacun de n’user d’aucune violence ( brimade, racket, bizutage ).

I  REGLES DE VIE DANS L’ETABLISSEMENT

 

1-1 ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

 

1- 1.1 Horaires

 

L’accueil des élèves est assuré de 7 H 45 à 18 H  , les lundis, mardis, jeudis et vendredis et de 7 H 45 à 12 H 30 le mercredi.

 

Les horaires de début et de fin de cours doivent être scrupuleusement respectés par tous.

 

1-1.2 Conditions d’accès à l’établissement

 

            Le lieu d’entrée et de sortie pour les élèves et pour les visiteurs est exclusivement le portail de la Rue Jean Puy. Un parking pour les deux roues non gardé y est aménagé. Tout mouvement dans ce lieu et au portail se fera à pied.

 

            L’accès Rue Noëlas est à l’usage des seuls personnels de l’établissement, le parking leur est réservé, seulement dans la limite des places disponibles, en préservant notamment l’accès aux véhicules de secours.

 

            L’entrée des personnes extérieures est soumise à l’autorisation de l’équipe de direction ou d’encadrement. Les visiteurs doivent impérativement se présenter à la loge afin d’obtenir cette autorisation.

 

 

1-1.3 Mouvements des élèves :

 

Entrée en classe :

 

Ø  Début de demi-journée et fin de récréation : la  sonnerie marque le début du cours. A cet instant, les élèves doivent être en classe.

 

Ø  Interclasses : la sonnerie marque la fin du cours. Les déplacements se font dans le calme, les élèves de la même classe feront en sorte d’utiliser le même trajet et le plus court afin de ne pas arriver en ordre dispersé en cours.

 

Récréations :

 

                Les temps prévus pour les récréations de 10h et de 16h sont des temps où les élèves peuvent se détendre. La sortie des lycéens pendant les récréations de 10 H et de 16 h est autorisée, sauf en cas  d’ interdiction écrite des parents pour les élèves mineurs faite en début d’année scolaire.

 

Accès aux salles de cours :

 

            L'accès se fait uniquement sous le contrôle d'un professeur ou d'un personnel d'éducation (salles de classes, gymnase, espace EPS ....)

 

 

Entrées et sorties de l’établissement :

 

            Afin que les élèves puissent tirer profit des heures libres dans leur emploi du temps, des salles de travail sont mises à leur disposition. Ils sont autorisés à sortir de l’établissement, librement, entre les cours, sous condition d’une autorisation écrite de leur responsable légal, pour les élèves mineurs.

 

Afin de permettre la transition entre le collège et le lycée, les élèves de seconde  seront toutefois tenus d’être présents aux études obligatoires qui seront fixées en début d’année scolaire, dans un souci d’accompagnement et de soutien de leur scolarité.

 

1-1.4 Soins et urgences

 

            Pendant les cours, les passages à l’infirmerie seront limités aux cas exceptionnels. L'infirmière délivre un billet d'entrée en classe.

 

            L’infirmerie reste un lieu d’accueil mais ne doit en aucun cas servir d’alibi pour s’absenter du cours. L’élève doit obligatoirement se présenter à l’infirmerie avec son carnet de correspondance.

 

            Les élèves assujettis à un traitement médical prescrit par un médecin sont obligatoirement tenus de déposer tous les médicaments et l’ordonnance à l’infirmerie et à s’y rendre aux heures prévues. La prise de ces médicaments ainsi que les traitements auront lieu sous contrôle de l’infirmière.

 

            L’infirmière dans son rôle de prévention peut répondre à une situation d’urgence et informer les élèves sur les adresses et horaires d’ouverture des structures d’accueil mis à leur disposition.

 

            En cas d'urgence, le professeur concerné prévient le service de Vie Scolaire ou l’Administration  qui appellera les secours. L'établissement informe ensuite la famille. Tout adulte peut prendre la décision en cas d'urgence d'appeler les pompiers.

 

1-1.5 Régime de la demi-pension

 

1-1.5-1 Ouverture et horaires :       

 

            Le service de restauration est accessible aux élèves et aux commensaux admis à la table commune pour le repas de midi, pendant l'année scolaire, du lundi au vendredi

 

            * Horaires :     les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 11h30 à 13h.

                                    le mercredi de 11h30 à 12h15.

 

1-1.5-2 Inscriptions :

 

·      La demande est faite sur la fiche d'inscription qui sera distribuée en début d’année scolaire.

·      Tout élève est inscrit pour l'année scolaire.

·      Seule une modification de la situation familiale, dûment justifiée, peut permettre un changement de catégorie en début de trimestre.

 

1-1.5-3 Paiements :

 

·      Les tarifs sont arrêtés par le Conseil d'Administration.

·      Le paiement est exigible (à l'ordre de l'Agent Comptable du Lycée Jean Puy) de la manière suivante

                        * pour les élèves qui prennent 5 repas par semaine, la facture forfaitaire trimestrielle est envoyée aux familles, en début de période. Le prix est le même, quel que soit le nombre de repas pris par l'élève. La date limite de paiement est indiquée sur la facture.

                        * pour les élèves qui prennent entre 1 et 4 repas par semaine, par paiement préalable auprès du service intendance et par tranche de 10 repas (carte chargeable).

 

·      Les modalités réglementaires en matière de bourses nationales, remise d'ordre, pour absence, remise de principe et défaut de paiement, s'appliquent de droit à cette gestion.

 

1-1.5-4 Aides :

 

Les familles qui connaîtraient de graves difficultés financières peuvent s'adresser à l'établissement (Proviseur, Intendant, Assistante Sociale) pour que soit étudiée une solution adaptée :

 

                        * délai de paiement, paiement fractionné, aide du fonds social.....

 

1-1.5-5 Fonctionnement :

 

·      Une carte d'accès au self est remise gratuitement aux usagers concernés.

·      Seule cette carte, complétée par une photo récente et dûment mise à jour, permet d'accéder au service.

·      En cas de perte ou de dégradation, son remplacement sera facturé (prix forfaitaire fixé par le Conseil d'Administration).

·      L’organisation de l’accès au service est assurée par la vie scolaire.

·      Les jours où l'élève prend ses repas seront indiqués par la famille sur la fiche distribuée au début de l'année scolaire.

 

1-1.5-6 Les sorties :

 

Les élèves demi-pensionnaires pourront sortir librement en respectant les horaires d’ouverture du portail et sous condition d’une autorisation écrite pour les élèves mineurs. (c.f. 1-1.3)

 

1-1.5-7            Absences :

 

Toute absence à la demi-pension doit être spontanément justifiée par la famille avant 10h au service de la vie scolaire.

 

1-2 – ORGANISATION DE LA VIE SCOLAIRE ET DES ETUDES

 

1-2.1 Gestion des retards et des absences

 

·       Retards :

 

La ponctualité est la règle pour tous. L’élève en retard ne doit être admis en classe qu’au vu du billet délivré par le CPE ou à défaut par la Vie Scolaire.   Il fera justifier ultérieurement son retard par ses parents et présentera ce justificatif au bureau du CPE ou à défaut de la Vie Scolaire.

 

·       Absences :

 

Tout retard supérieur ou égal à 15 minutes  est considéré comme une absence. La prise en charge de l’élève est assurée par la Vie Scolaire.

 

L’absence d’un élève doit être signalée par la famille à l’établissement : bureau de la Vie Scolaire ou Conseiller Principal d’Education , dans les plus brefs délais. Au retour d’une ou plusieurs journées d’absence (une ou plusieurs heures), l’élève doit se présenter obligatoirement au bureau du Conseiller Principal d’Education ou à défaut à celui de la Vie Scolaire, avec un justificatif inscrit sur son carnet de correspondance. L’élève doit s’acquitter de cette obligation avant d’entrer en cours.

 

En ce qui concerne l’absentéisme, outre les punitions données par l’équipe éducative, un signalement mensuel est effectué auprès de l’Inspection Académique.

 

Il est  rappelé aux élèves que l’absentéisme volontaire constitue un manquement à leurs obligations scolaires  passible  d’une procédure disciplinaire.

 

·      Contrôle des retards et des absences :

 

Le professeur ou les surveillants assureront un contrôle des présents à chaque heure de cours, qu’ils reporteront sur le registre d’appel qu’ils devront  exiger de l’élève responsable.

L’enseignant a l’obligation d’admettre en classe l’élève muni du billet délivré par la surveillance. En revanche, il doit refuser tout élève non muni d’un tel billet, tant pour un retard qu’une absence.

·        Absences répétées :

 

Au-dessus de quatre demi-journées d’absence non justifiées dans le mois, le chef d’établissement a l’obligation de signaler l’élève et sa famille à l’Inspecteur d’Académie. Il peut également faire un signalement aux services sociaux ou à la justice.

           

1-2.2 Organisation des études

 

Comme indiqué au paragraphe 1-1.3, des études seront organisées pour les classes de seconde. D’autre part, des salles d’études en autonomie sont prévues pour tous les élèves.

 

 

 

1-2.3 Carnet de correspondance :

 

            C’est l’outil de communication privilégié avec la famille. Il  est remis gratuitement à l’élève  en début d’année. L’élève doit toujours l’avoir avec lui. En cas de perte, il est tenu de le signaler immédiatement au C P E.

 

 

 

1-2.4 Cahier de textes de la classe :

 

            Les parents peuvent aussi suivre la scolarité de leur enfant par l’intermédiaire du cahier de textes qui peut être consulté sur place, après demande auprès du CPE, et sur lequel sont consignés les travaux effectués et à faire ainsi que les leçons traitées en classe.

 

1-2.5 Evaluation – Contrôle des connaissances

 

            Les modalités de contrôle des connaissances sont élaborées en conseil d’équipe disciplinaire par niveau de classe, dans le cadre des projets pédagogiques des disciplines.

 

1-2.6    Apprentissage de l’autonomie

 

TPE : Des activités telles que les TPE (Travaux Personnels Encadrés)  sont organisés dans l’établissement. Elles visent à développer l’autonomie et le travail en groupe de l’élève pour mener à bien une recherche pluridisciplinaire.

 

Dans ce cadre, les élèves peuvent être amenés à :

-          se déplacer seuls à l’intérieur du lycée

-          conduire de manière autonome leurs recherches personnelles à l’extérieur de l’établissement.

-          à sortir de l’établissement pour un horaire égal  ou différent de celui prévu à l’emploi du temps. Les règles de responsabilité sont rappelées  par la circulaire 2001-007 du 8-1-01.

 

Organisation :.

 

             A l’intérieur de l’établissement :

Les élèves ont accès en autonomie aux salles de cours indiquées à l’emploi du temps de TPE. Les salles spécialisées et les laboratoires ne sont accessibles que sous la surveillance  d’un personnel enseignant ou d’éducation.

A l’ extérieur de l’établissement :

En début d’année les parents des élèves mineurs signent une autorisation de sortie permanente agrafée dans le cahier de bord des TPE de l’élève.

a)      – les élèves peuvent être amenés à sortir seuls ou en groupe. Dans ce cas, le professeur désignera un responsable qui sera muni du n° de téléphone de l’établissement, afin de faire face à une éventuelle urgence. L’instruction est de prévenir le CPE qui prendra les dispositions nécessaires et informera le Proviseur ou son Adjoint.

b)      – l’élève peut être amené à ne pas se rendre en classe pendant l’horaire des TPE (exemple : parce qu’il a passé un grand nombre d’heures la semaine précédente pour ses recherches).

 

Information des familles des élèves mineurs :

 

Le cahier de bord est le moyen d’information des familles pour tout ce qui concerne les TPE. L’élève tient à jour, sous le contrôle de son professeur un calendrier agrafé dans le cahier de bord indiquant à l’avance le lieu où se trouvera l’élève lors de la prochaine séance :

-          présence dans l’établissement,

-          en recherche à l’extérieur en précisant le lieu et l’horaire

-          n’est pas attendu

-          ne travaille pas dans l’établissement pendant l’horaire des TPE

 

Information de l’administration :

 

Le professeur tient un calendrier récapitulatif pour l’ensemble du groupe qu’il communique chaque semaine au service de la vie scolaire. Ce document tient lieu de feuille d’appel.

 

·      Sorties culturelles ou sportives : Une sortie culturelle ou sportive organisée par l’établissement et encadrée par un des membres de la communauté éducative est un moment de la vie de classe. Le règlement intérieur s’applique pendant la durée de la sortie.

 

 

1-2.7 Conditions d’accès et fonctionnement du C D I

 

Le CDI est un espace de vie commun où chacun a des droits mais doit aussi observer un certain nombre de règles pour le respect de tous. Le règlement intérieur du lycée est également applicable au CDI.

 

Les documentalistes sont là pour vous renseigner sur les documents qui  existent au CDI, mais aussi pour vous aider à effectuer une recherche, pour vous guider dans votre travail, pour vous conseiller une lecture.

 

Les horaires d’ouverture sont affichés à l’entrée.

 

On vient au CDI pour de bonnes raisons :

 

·      lire des revues, des bandes dessinées, des livres, des journaux ….

·      S’informer sur les études, les professions, l’actualité culturelle

·      emprunter des documents pour une durée de 15 jours : tout emprunt doit être enregistré informatiquement.

·      faire des recherches à l’aide du logiciel  de recherche documentaire BCDI 3, d’encyclopédies papier ou électronique, d’Internet

·      utiliser les documents et les moyens multimédias du CDI pour s’entraîner, taper et mettre en forme un document

·      réaliser un travail qui nécessite l’emploi de livres, de dictionnaires, de documents disponibles au CDI, seul ou sous la responsabilité d’un professeur, dans le cadre d’une activité de groupe.

 

Ce qu’on ne se permet pas de faire au CDI :

            . on ne déplace pas les tables sans autorisation

. on ne parle pas à voix haute

       . on ne modifie pas les paramètres des ordinateurs

. les jeux, chats, commandes en ligne sont interdits ; on n’utilise pas sa messagerie à des fins personnelles

 

Les modalités pour y venir

 

. tous les élèves devront s’inscrire à leur arrivée sur la feuille de présence.

. les élèves venant accompagnés de leur professeur pendant les heures d’ECJS ou de TPE sont prioritaires.

. lorsqu’il n’y pas suffisamment de places disponibles en salle de travail, les élèves doivent s’adresser au Conseiller Principal d’Education : tout travail qui ne nécessite pas de documentation disponible au CDI doit se faire dans une autre salle. 

 

Pour plus de détails sur les consignes pratiques, se référer au document « CDI mode d’emploi » que chaque élève collera dans son carnet de correspondance.

 

Si les règles du CDI ne sont pas respectées, les documentalistes se réservent le droit de renvoyer et/ou d’exclure temporairement les élèves du CDI pour une durée laissée à leur appréciation.

 

1-2.8 Cas particulier de la pratique de l’E P S :

 

L’élève peut être dispensé de certaines activités ou du cours d’EPS par le professeur d’EPS au vu du certificat médical délivré par le médecin traitant. Sa présence en classe et sa participation active au cours restent obligatoires (dans la limite des activités possibles définies par le certificat médical).

 

Ø  Classes de secondes :

Tous les déplacements se font sous la responsabilité des enseignants.

Lors des cours assurés en dehors de l’établissement, les élèves se déplacent en car sous la responsabilité de l’enseignant. L’aller et le retour sont obligatoires. Un élève ne peut pas demander à être libéré sur les lieux de l’installation sportive.

 

Ø  Classes de premières et terminales :

Pour ces niveaux, dont la majorité des élèves sont âgés de 16 ans ou plus, les déplacement de courtes distance entre l’établissement et le lieu de pratique d’une activité scolaire régulièrement organisée, peuvent se faire à pied, par les transports en commun, à bicyclette, ou tout autre moyen de transport. La responsabilité de l’élève ou de sa famille est seule impliquée.

 

1-3 SECURITE ET SANTE

 

·      Tabac, produits dangereux :

 

En vertu du décret 2006-1386 du 15 novembre 2006, l’usage du tabac est interdit dans l’enceinte de l’établissement.

La consommation d’alcool est interdite sauf pour les commensaux admis à la table commune.

L’usage ou l’introduction de tout produit illicite et/ou stupéfiant est interdit.

 

·      Objets dangereux :

L’introduction de tout objet dangereux est strictement interdite (ex : couteaux, armes diverses, cutters, etc....).

 

·      Objets divers :

Il est vivement recommandé aux familles de veiller à ce que leur enfant n’introduise pas dans l’établissement des objets de valeur ou de l’argent. L’établissement décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol.

L’utilisation d’objets qui ne sont pas directement nécessaires aux activités pédagogiques, ou susceptibles de perturber le bon fonctionnement des cours est interdite (ex : téléphones portables, baladeurs, jeux vidéos etc...), à l’intérieur des bâtiments.  En cas d’infraction, l’objet sera saisi et remis au chef d’établissement qui le restituera ultérieurement en mains propres aux parents qui le souhaiteront.

 

 

 

 

Tout élève qui se rend à l’infirmerie doit être accompagné et présenter un billet de l’infirmière au bureau vie scolaire avant de rentrer en classe.

 

Les élèves éviteront dans la mesure du possible, de venir à l’infirmerie pendant leurs heures de cours. Les passages trop fréquents seront signalés au conseiller principal d’éducation.

 

Il est important que les familles informent  le service des problèmes de santé et des vaccinations effectuées dans l’année, cela dans l’intérêt de l’élève (fournir photocopies de vaccinations ou apporter le carnet de santé).

 

Un élève fatigué passe obligatoirement par l’infirmerie avant d’appeler sa famille. C’est l’infirmière qui se chargera de cette démarche si nécessaire : l’élève ne pourra quitter l’établissement qu’accompagné et après signature d’une décharge par la famille.

 

Pour les demi-pensionnaires, pendant la durée d’un traitement, les médicaments et la photocopie de l’ordonnance seront déposés à l’infirmerie. L’infirmière pourra, dans certains cas, laisser les médicaments en possession des élèves à condition qu’ils portent le tampon de l’infirmerie.

 

En cas d’urgence médicale ou chirurgicale l’élève sera dirigé sur l’hôpital de Roanne (CHR) ou si les parents le précisent expressément en début d’année, sur la Clinique du Renaison.

 

L’Assistante Sociale accueille dans son bureau au lycée  les élèves et/ou leurs parents (horaires indiqués en début d’année).

 

II DROITS ET OBLIGATIONS DES ELEVES

 

2-1 Droits

 

·      Les élèves, comme tous les citoyens, disposent de droits individuels et collectifs et notamment :

 

- du droit au travail personnel dans le lycée : pendant les heures d’ouverture du lycée, celui-ci met à la disposition des élèves qui n’ont pas cours, une salle de travail en autodiscipline. 

 

- du droit à l’information : pour mener à bien son projet personnel, le lycéen bénéficie de l’information la plus large sur l’orientation. D’autre part, les informations sur la vie de l’établissement et son environnement économique, culturel et social font l’objet d’une diffusion régulière auprès des élèves, par l’intermédiaire des professeurs principaux, des délégués ou par voie d’affichage.

2-1.1  du droit d’expression

             Il s’exerce par l’intermédiaire des délégués de classe. Les délégués ont en charge la transmission des avis et propositions des élèves auprès des personnels et des instances de l’établissement.

 

            Il s’exerce particulièrement par le CVL (Conseil de Vie Lycéenne) dont les représentants élèves sont désignés en début d’année par les procédures définies au BO.

 

2-1.2 du droit de réunion

            Les réunions devront se tenir dans le cadre des horaires d’ouverture de l’établissement et en dehors des heures de cours. Toute réunion devra faire l’objet d’une demande écrite d’autorisation auprès du chef d’établissement et déposée au moins huit jours avant sauf circonstances exceptionnelles. L’autorisation est soumise au respect de la neutralité dans l’établissement scolaire.

 

2-1.3 du droit d’affichage

            Des panneaux sont mis à la disposition des lycéens qui devront en respecter la localisation et l’affectation. Tout document affiché devra préalablement être communiqué pour accord au chef d’établissement.

 

2-1.4 du droit de publication

            Les publications rédigées par les Lycéens peuvent être librement diffusées dans l’établissement à condition qu’elles respectent les règles juridiques en vigueur.

 

            La responsabilité civile et pénale des rédacteurs est engagée s’ils sont majeurs, elle est transférée à leurs parents ou tuteurs s’ils sont mineurs.

 

            Les lycéens peuvent choisir entre deux types de publications :

 

            -Publication de presse au sens de la loi du 29 Juillet 1881 avec déclaration auprès du Procureur de la République et dépôt officiel de deux exemplaires à chaque publication, elle permet la diffusion à l’extérieur du Lycée.

            - Publication sans déclaration ni dépôt légal, elle ne permet pas la publication à l’extérieur du Lycée. Le nom du responsable et le cas échéant le nom de l’association éditant la brochure sont toutefois communiqués au Proviseur.

 

2-1.5 du droit d’association

            Les élèves majeurs peuvent créer des associations déclarées conformément à la loi du 10 Juillet 1901, après autorisation du Conseil d’Administration.

 

2-2  OBLIGATIONS

 

 

2-2.1 Obligation d’assiduité

 

            L’obligation d’assiduité concerne tous les cours et tous les élèves, quelles que soient leurs croyances religieuses. Conformément à la loi, le Proviseur peut autoriser un élève à s’absenter pour l’exercice d’un culte ou la célébration d’une fête religieuse (un calendrier officiel des fêtes religieuses est publié chaque année au Bulletin Officiel de l’Education).

 

2-2.2 Respect d’autrui et du cadre de vie

 

            Obligation de respecter la propreté et l’intégrité des lieux et des matériels mis à disposition.

 

            Tenue : Les tenues vestimentaires doivent être décentes. Le port de signes ostentatoires d’appartenance politique ou religieuse est interdit. Les couvre-chefs (bonnets, casquettes, etc…) sont interdits à l’intérieur des bâtiments.

 

            Certains cours ou certaines activités peuvent nécessiter pour des raisons de sécurité ou d’hygiène des tenues particulières définies par les enseignants concernés (EPS , Physique chimie, SVT, technologie...).

 

Blogs et portables : en vertu du respect du droit à l’image, il est interdit de prendre des photos, de filmer ou d’utiliser des documents audio-visuels, sans l’autorisation écrite des personnes concernées par ledit document.

 

2-2.3 Devoir de n’user d’aucune violence

 

                        Toute agression verbale ou physique est interdite à l’intérieur de l’établissement ou aux abords immédiats. Le bizutage et les brimades sont prohibées et punies par la Loi.

 

III DISCIPLINE

 

3-1       Punitions

 

            - En cas de manquement aux obligations de l’élève, et de non respect des règles en vigueur dans l’établissement, une punition peut être infligée par les personnels de direction, d’éducation, de surveillance et par les enseignants :

                        a ) Travail scolaire supplémentaire

                        b) Participation à des travaux de nettoyage ou de réparation (en cas de faute de comportement ou de dégradation). Cette punition nécessite l’accord des parents, sinon l’élève est sanctionné par une autre punition.

                        c ) Mise en retenue de l’élève avec obligation d’effectuer un travail scolaire supplémentaire

                        d) Exclusion ponctuelle de cours en cas d’incident important en classe avec obligation d’effectuer un travail scolaire supplémentaire en étude surveillée

 

3-2       Sanctions

 

            Elle seront prises dans les cas de fautes graves :

 

* Manquement :  - au règlement intérieur

                            - à une obligation inhérente à la qualité d’élève

 

* Récidive

 

*Atteinte aux personnes et aux biens : violence verbale ou physique, menaces, racket, dégradations, vols.

 

Que ces fautes soient commises tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’établissement à l’occasion d’activités éducatives, ou dans d’autres circonstances et si ces faits ne sont pas détachables de la qualité d’élève ou ne sont pas dépourvus de tout lien avec l’établissement, l’élève encourt la sanction suivante :

 

                        a ) Avertissement écrit signifié à l’élève et à ses parents par le chef d’établissement et éventuellement mentionné dans le dossier scolaire.

 

                        b ) L’exclusion temporaire de 1 à 8 jours de l’établissement ou des services annexes prononcée par le chef d’établissement.

 

                        c ) Le blâme, prononcé par le chef d’établissement.

 

                        d ) L’exclusion temporaire de plus de 8 jours qui n’excède pas un mois ( avec ou sans sursis ) de l’établissement ou de ses services annexes, prononcée par le conseil de discipline sur rapport du chef d’établissement.

 

                        e ) L’exclusion définitive (avec ou sans sursis) de l’établissement ou des services annexes prononcée par le conseil de discipline.

 

3-3 Sanctions positives d’accompagnement

 

            Les progrès, les résultats trimestriels particulièrement méritoires, l’implication dans le domaine de la citoyenneté, de la vie du Lycée pourront faire l’objet d’une sanction positive mentionnée sur le bulletin trimestriel.

            Leur hiérarchie (croissante) est la suivante :

                        - Encouragements

                        - Compliments

                        - Félicitations

 

 

 

IV – ELABORATION ET MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR

 

            Auprès des élèves

 

            En début d’année, le professeur principal, dans le cadre d’une heure de vie de classe discutera et commentera le présent règlement avec ses élèves. Lorsque le besoin s’en fera sentir, il sera conseillé d’établir à partir de ce règlement une charte de vie de classe avec le concours des élèves de 2nde.

 

            Auprès des parents

 

            Les parents d’élèves prennent connaissance du règlement intérieur par l’intermédiaire du carnet de correspondance qu’ils visent.

 

ANNEXE 1

 

 

 

1-      FEDERATIONS DE PARENTS

 

Il existe 2 associations de parents d’élèves dans l’établissement :

 

-          l’association des parents d’élèves de l’enseignement public de Roanne (PEEP) dont le siège est 18, rue de Cadore   - 42300 ROANNE tél : 04-77-70-88-17

 

-          la fédération des conseils de parents d’élèves (FCPE) dont le siège est 18 rue de Cadore 42300 ROANNE ,  Tél 04-77-66-53-65

 

Les deux fédérations de parents d’élèves ont une boîte ou un casier à la loge du gardien

 

1-      ASSURANCES

 

Il est TRES VIVEMENT conseillé à toutes les familles d’assurer leurs enfants par des polices d’assurances MULTIRISQUES.

 

Cette assurance est OBLIGATOIRE pour les activités extra-scolaires organisées par un membre de l’établissement.

 

Cette assurance doit garantir, en cas d’accidents survenus aux enfants, la réparation des dommages corporels et le remboursement des frais médicaux et pharmaceutiques.

 

Délai de déclaration d’accident : 5 jours au maximum. La déclaration doit toujours être accompagnée d’un certificat médical de première constatation.